Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Nous avons eu ce débat en commission. L'amendement est satisfait par l'article L. 691-1 du code rural et de la pêche maritime, aux termes duquel les dispositions du livre VI du code rural, dont celles relatives aux organisations interprofessionnelles, s'appliquent dans les départements d'outre-mer.
Avis défavorable.
