Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Notre collègue Descoeur a été président de conseil général. Il connaît ces questions d'appels d'offres, de volonté politique qui, comme dans le département du Cantal, peut se heurter à des difficultés quand vient le moment de la mise en oeuvre concrète. Je pense également que, même si c'est compliqué à réaliser, des évolutions doivent être apportées au code des marchés publics.

La marge est étroite. Les évolutions qui ont eu lieu, auxquelles notre collègue Lambert faisait allusion, sont le résultat de l'adoption d'un amendement que j'avais déposé – et nous avions été plusieurs à le faire – pour que le code des marchés publics puisse prendre en compte les achats de proximité. Un premier pas a été franchi mais il reste encore, j'en suis persuadé, des améliorations à apporter sur ce point, notamment au regard des difficultés à acheter les produits localement. Les normes, les contraintes, le poids de l'administration avec les documents à fournir découragent bien souvent à la fois le producteur et l'acheteur public. C'est une réalité.

Un deuxième problème est la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux. Une avancée de la majorité précédente, avec notamment un excellent texte de loi défendu par Brigitte Allain, députée écolo de Dordogne,...

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