Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 762 , 828 et 732 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 762 et 828 sont identiques.

L'amendement no 762 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 986 , 979 et 990 .

La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement no 762 .

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