Intervention de Denis Sommer

Avis favorable au premier, défavorable au second : d'une part, je ne suis pas sûr que cet amendement soit pleinement normatif ; d'autre part, nous commençons de répondre à l'ambition que vous affichez, notamment par l'amendement CS1237 que nous venons d'adopter et par l'amendement CS1528 lui-même.