Intervention de Denis Sommer

Avis défavorable. Je rappelle qu'il s'agit là d'une mesure de simplification. La situation actuelle n'est pas satisfaisante : elle suscite des incompréhensions, les entrepreneurs s'estimant délivrés de leurs obligations professionnelles après avoir été radiés de leur régime de Sécurité sociale, et elle entraîne un surcroît de travail pour les différents organismes, qui procèdent à des relances inutiles.