Intervention de Denis Sommer

Avis défavorable. Il s'agit d'une mesure de simplification pour les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d'affaires très faible. À ceux qui parlent d'« auto-esclavage », je rappelle que nombre de ces entrepreneurs ont une double activité et qu'ils vivent souvent fort bien, au sens où ils se réalisent dans un métier complémentaire. Il faut relativiser la portée de cette mesure. Les sommes en jeu ne sont pas considérables : il s'agit, en moyenne, de quelques centaines d'euros mensuels dont la traçabilité est relativement aisée à établir.