Intervention de Denis Sommer

Rappelons quel est l'objectif de l'article 13.

La diminution des ressources des CCI est un mouvement qui a été engagé depuis des années et qui porte sur plusieurs centaines de millions d'euros. Il se poursuivra dans les années qui viennent, dans les conditions que l'on sait. Il s'inscrit dans une logique de réduction de la dépense publique, qui relève de notre responsabilité collective.

Il faut considérer cela non comme une catastrophe mais comme une opportunité pour créer une dynamique nouvelle. À côté de leurs missions traditionnelles de service public, les CCI remplissent des missions d'accompagnement et de conseil destinées à un secteur commercial ou industriel particulier ou à une collectivité spécifique qui appellent rémunération. Que leur financement s'appuie sur ces ressources-là me paraît plutôt sain. Cela contribuera à rapprocher davantage les CCI des entreprises et des territoires.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.