Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur thématique :

M. Boucard a bien voulu nous rappeler que des débats très intéressants ont été tenus dans le cadre de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), qui n'est d'ailleurs pas terminé et reprendra dans les jours prochains.

Il ne me semble pas que le travail qui nous occupe aujourd'hui puisse constituer l'occasion d'ouvrir à nouveau ce débat ; je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut mon avis sera défavorable.

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