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Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur thématique :

Cette question relève d'une loi de finances. Je vous invite donc, chers collègues, à retirer ces amendements. Rendez-vous au moment de l'examen du projet de loi de finances initiale pour l'année prochaine.

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