Intervention de Paul Christophe

Si vous le permettez, je présenterai l'amendement CS733 et les amendements suivants.

L'amendement CS733 porte sur les conditions d'information d'un assuré concerné par une décision défavorable. L'amendement CS734 concerne, lui, les conditions du dialogue dans le cadre d'une procédure contradictoire, tandis que l'amendement CS728 vise à créer les conditions d'une confiance entre les URSSAF et les cotisants dans le cadre d'un contrôle. Enfin, par l'amendement CS730, je propose plusieurs dispositions de nature à améliorer les conditions de fonctionnement de la commission de la commission des recours amiables dans son rôle social et humain.