Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement ne faisait qu'un avec l'amendement CS2150, dont il a été dissocié à la demande des services. Outre le changement de nom au profit du label « entreprise sociale et écologique », examiné tout à l'heure, il s'agit d'élargir le champ du label aux organismes et établissements de crédits ayant des relations étroites avec les entreprises agréées afin de créer un écosystème favorable où chaque structure accompagne le développement de l'autre.

Enfin, l'amendement propose de fixer un taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 % pour les entreprises agréées, afin de faciliter leur croissance.

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