Intervention de Gérald Darmanin

Vous avez dit : « On supprime un douanier par jour ! ». Je ne suis pas comptable des errements du passé. Si vous avez des reproches à faire, n'hésitez pas à les adresser à qui de droit. Mais, depuis qu'Emmanuel Macron est élu Président de la République, non, on n'a pas supprimé un douanier par jour !

S'agissant du contrôle fiscal, – nous pourrions en parler longuement, mais ce n'est pas tout à fait l'enjeu ici – , monsieur Coquerel, vous faites comme s'il était possible d'imaginer les situations indépendamment du droit à l'erreur, qui a été ici collectivement adopté – même si vous, vous l'avez combattu, et c'est un point qui nous différencie.

Pour que s'instaure cette relation de confiance que nous souhaitons entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment les entreprises, pour qui il est important d'avoir une garantie fiscale – relation inspirée de ce qui existe en Angleterre et aux Pays-Bas – , le texte d'une ordonnance est en cours d'élaboration. Les discussions associent bien sûr les parlementaires, mais aussi l'ensemble des agents des finances publiques et des représentants des entreprises. Sur le modèle douanier que vous évoquiez, il s'agit de voir comment nouer cette relation de confiance, afin notamment que les services fiscaux puissent se concentrer sur les plus gros fraudeurs, qui demandent plus d'énergie.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Coquerel, je crois que vous avez une vision « à la papa » du contrôle fiscal. Ce n'est pas simplement en mettant des policiers dans rue que l'on arrête la délinquance ! Si c'était vrai, les policiers de France le sauraient depuis longtemps !

Notre pays avait du retard, que le gouvernement précédent a commencé de combler quelque peu. Nous espérons finir de le combler dans les années qui viennent, notamment parce que les crédits informatiques ne seront plus considérés comme des variables d'ajustement pour la direction générale des finances publiques et aussi parce que les lacs de données – data lakes – , les algorithmes, l'intelligence artificielle nous permettront d'atteindre les gros fraudeurs – même les syndicats les plus combatifs de la DGFIP le reconnaissent – , ceux-là même que vous et nous essayons de combattre, même si vous ne faites pas totalement confiance au Gouvernement sur ce point, monsieur Coquerel

Enfin, dernière inexactitude : contrairement à ce que j'ai entendu dire, la police fiscale ne puisera pas dans les effectifs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Les agents de cette brigade ne seront pas redéployés. J'aurai certainement l'occasion de répéter les chiffres et les engagements que je prendrai au banc, sans doute à la demande de Mme la rapporteure.

Pour toutes ces raisons, sur le fond comme sur la forme, j'encourage l'Assemblée à refuser le renvoi en commission, à entamer la discussion générale et, avant que le théâtre ne brûle, monsieur le président, à passer à la discussion des amendements.