Intervention de Charles de Courson

Travailler dans le cadre européen serait encore mieux qu'à l'OCDE. Cela progresse. C'est lent. C'est difficile.

Monsieur Coquerel, vous vous étonnez de deux articles des traités européens. Mais tout le monde sait que ces dispositions ont été imposées par certains États, que chacun connaît – le Luxembourg, notamment – , qui ne veulent surtout pas de la règle de l'unanimité. Il semble pourtant que, sous la pression, ces États commencent à évoluer.

Le jour où les autres États appliqueront les méthodes américaines dans l'Union européenne, nous avancerons beaucoup plus vite. Par « méthodes américaines », j'entends aller jusqu'à rompre certains liens, notamment financiers, avec les États récalcitrants. Là, c'est vraiment mettre les pieds dans le plat ! Il faut reconnaître que c'est grâce aux Américains, et hélas, pas aux grands pays de l'Union européenne, que nous avons réussi dans l'affaire suisse.

Sur le second point que vous avez soulevé, celui du plaider coupable et des conventions judiciaires d'intérêt public, vous le savez, j'ai moi aussi exprimé une certaine réticence. J'y reviendrai.

Ce texte va pourtant dans le bon sens, en permettant de progresser. Soyons résolument réformateurs, monsieur Coquerel, et votons contre le renvoi en commission !