Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous voilà saisis d'un texte emblématique. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fait partie de ces rares textes qui transcendent les clivages politiques tant il concerne le coeur de notre système de solidarité collective qu'est l'impôt, dans l'hémicycle comme dans les territoires.

Le consentement à l'impôt, ce dernier étant le moyen par excellence pour atteindre le bien commun, est constamment mis à l'épreuve par la fraude, qui est la négation même de notre pacte républicain. C'est le moment pour chacun d'entre nous d'afficher une position claire sur la lutte contre la fraude, qui, je le rappelle, est l'une des priorités de cette législature.

Ce projet de loi s'intéresse autant au renforcement de la détection des fraudes, à travers l'échange d'informations, qu'à l'élargissement des prérogatives des services douaniers ou à la définition de sanctions fiscales plus adéquates.

Il y a peut-être plus à faire, y compris dans le cadre européen et international, mais l'effort accompli dans le cadre de ce projet de loi est inédit dans son ambition et dans les progrès réalisés.

Comme M. le ministre et d'autres l'ont fait, je rappellerai à M. oquerel qu'un travail approfondi a été effectué dans le cadre de la mission d'information, dont plusieurs propositions sont reprises dans le projet de loi. La mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales a également rendu un rapport, et contrairement à ce que vous avez dit, certaines de ses recommandations ont également été intégrées dans ce projet de loi – Bénédicte Peyrol pourra vous rafraîchir la mémoire.

La commission des finances, sur les deux cents amendements déposés, en a adopté quatre-vingts provenant de tous les groupes, y compris de La France insoumise – e pense en particulier à l'article ; elle a voté le texte à l'unanimité moins deux abstentions – moment fort dont nous nous souvenons tous.

Compte tenu de ce travail très sérieux au cours duquel chacun a pu s'exprimer, que ce soit au sein de la commission ou des missions d'information, il n'existe aucune raison de renvoyer le texte en commission d'autant que la fraude n'attend pas et qu'il faut rapidement mettre en place les procédures pour la combattre. Nous soutenons donc ce que la rapporteure a appelé un pas, que je qualifierai de grand, et nous voterons contre le renvoi en commission.