Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 293 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 307 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 312 et 309 .

L'amendement no 293 fait l'objet d'un sous-amendement no 310 .

La parole est à Mme Émilie la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 307 .

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