Intervention de Gérald Darmanin

.. et je laisserai Mme la rapporteure vous fournir toutes les explications nécessaires, il n'en est pas de même des trois autres ; il n'y a pas à se préoccuper d'un éventuel respect du conseil pour son client. Je pense aux propos de M. Roussel : on ne peut pas reprocher au Gouvernement tout et son contraire.

Si, sur votre demande, nous reprenons la parole, Mme la rapporteure ou moi-même, nous préciserons la notion « égarer l'administration ». Quoi qu'il en soit, pour ce qui est des trois autres cas, le doute n'est pas permis : non seulement l'administration aura été égarée, mais au moyen de la dissimulation d'un fait ou de la production d'un faux, c'est-à-dire une action positive et non une simple omission dans un objectif d'optimisation ; sont visées la production d'un faux, la dissimulation d'une identité. Nous sommes loin des pratiques moralement acceptées.