Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Qu'entendez-vous exactement par « manquements » et « manoeuvres » ? Et que signifie « permettant » ? Soit la personne conseillée est dépendante, et l'abus de pouvoir est alors caractérisé, soit elle est libre de comprendre, d'apprécier, et c'est elle qui comment l'infraction.

Je saisis bien la morale sous-tendue par cette rédaction, que les amateurs de Shakespeare comprennent comme la clause de Iago. Mais c'est Othello qui tue Desdémone, pas Iago, même si celui-ci donne de mauvais conseils et est un sale type. Cela étant, on pourrait se demander dans quelle mesure Othello ne serait pas possédé et ne serait pas privé de son libre-arbitre, auquel cas la responsabilité de Iago pourrait être engagée. Quoi qu'il en soit, cette question ne se pose pas dans le cas des officines où l'on travaille à imaginer le mal. Ces gens, à l'image de M. Bonnefoy, le notaire de M. Argan, dans le Malade imaginaire, vous expliquent comment ruiner l'État. C'est très mal, mais la faute ne se situe-t-elle pas au moment de la commission de l'acte ?

Le caractère impressionniste de cette notion me gêne, sans compter qu'elle fragilise le secret fiscal car on ne peut déceler cette infraction qu'en usant de moyens contraires au secret fiscal.