Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Lassalle peut-être. Les égarements, je ne sais pas ce que cela signifie. J'ai d'ailleurs cru comprendre que vous-même, monsieur le ministre, ne trouviez pas très clair ce 4o. Du reste, les autres alinéas ne sont pas plus précis : le contribuable qui aurait bénéficié à tort d'une réduction d'impôt pourra toujours arguer de la complexité des textes, qu'il aura mal compris.

Combien restera-t-il de cas, sur les 2 000 dossiers de départ, pour lequel la faute pourra être prouvée ? Une centaine ? En avez-vous une idée, monsieur le ministre ?

Je pensais aux banques, dont la plupart ont créé, par l'intermédiaire de filiales, des systèmes organisés de fraude fiscale. Seront-elles visées par cet article ? Si vous voulez mon avis, le responsable est celui qui commet l'acte, mais pas le mauvais conseiller. Personne n'est obligé de suivre les mauvais conseils.