Intervention de Fabien Roussel

C'est ce que vous sous-entendez, en dénonçant le manque de clarté du texte ou en prenant prétexte de la fin du verrou de Bercy – or rappelons que, pour le moment, il ne saute pas, même s'il est légèrement débloqué.

Au contraire, il convient de préserver cet article, et nous déposerons même des amendements pour renforcer les sanctions.

En commission des finances, je vous ai présenté la société SFM offshore en vous montrant sa belle publicité. Ce cabinet conseil, qui figure parmi les meilleurs au monde, propose des schémas d'optimisation fiscale. Si de telles structures n'ont pas pignon sur rue en France – fort heureusement – , comment ferons-nous demain pour empêcher des opérateurs d'internet de les promouvoir ? Ils continueront à chasser sur internet et il faudra savoir réagir. J'espère que cet article ne sera pas affaibli et qu'il nous permettra d'aller plus loin.