Intervention de Émilie Cariou
Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 8
Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons le souci de mieux sanctionner les comportements les plus graves, notamment l'abus de droit. Toutefois, je me rallierai plutôt aux propositions de Bénédicte Peyrol et Jean-François Parigi issues de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales : ils proposent un assouplissement du dispositif réprimant l'abus de droit afin de le rendre plus efficace et plus souple à mettre en oeuvre, en étendant son application. Il convient donc d'assouplir les modalités de l'application de l'abus de droit plutôt que d'augmenter le taux des sanctions en le faisant passer à 150 % des droits éludés.
C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
