Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à lutter contre le trafic de tabac auquel se livrent des étrangers en France. Il concerne tous nos territoires, mais plus particulièrement encore les frontaliers : nous avions eu l'occasion d'en discuter avec les députés qui en sont élus.

Le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner considérable, en termes de recettes, pour l'État, les produits trafiqués échappant aux taxes et alimentant l'économie grise. Il vous est donc ici proposé de renforcer la lutte contre le phénomène des « mules », ces passeurs qui effectuent un grand nombre d'allers-retours entre les pays, transportant chaque fois de petites quantités de produits à des fins de contrebande. L'amendement prévoit des mesures fortes contre ce fléau qui, de surcroît, détruit le tissu des buralistes sans rien rapporter aux caisses de l'État.

Les forces de l'ordre, avec lesquelles j'ai pu échanger sur ces questions, se déclarent souvent impuissantes face à ce type de délinquance qui croît dans notre pays. Il n'est pas rare, d'ailleurs, que des policiers interpellent un même revendeur plusieurs fois par semaine. Aussi l'amendement vise-t-il à interdire du territoire français les personnes qui se seraient rendues coupables de l'une des infractions visées à l'article 10.