Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l'avis de la rapporteure : l'avis est donc défavorable, pour les mêmes raisons.

Pour faire écho aux débats qui se sont tenus au Sénat et à la présentation que Mme Louwagie a faite de son amendement, je rappelle que le texte initial du Gouvernement ne comportait pas de dispositions explicites en matière de lutte contre le trafic ou la contrebande de tabac, non plus que sur le tabac en général. À la suite d'un travail approfondi mené par Gérald Darmanin et la Confédération des buralistes, des dispositions ont été introduites au Sénat pour donner aux forces douanières des moyens de lutter plus efficacement contre la contrebande.

Vous avez dit, madame Louwagie, que cette contrebande mettait à mal les recettes de l'État. C'est vrai. Elle met aussi à mal, vous l'avez dit également, les recettes des buralistes. En coordination avec la Confédération des buralistes, nous avons donc, disais-je, introduit certaines mesures dans le texte, comme celle qui fixe les quantités de tabac transportées par un individu à partir desquelles est établie une présomption de possession à usage commercial.

Beaucoup de dispositions ont ainsi été intégrées ; au-delà de votre amendement, auquel je suis défavorable pour les mêmes raisons que la rapporteure, nous partageons tous l'objectif de punir plus sévèrement la contrebande de tabac, d'être plus efficace dans la poursuite de ses auteurs et dans son démantèlement. Il ne se passe pas une semaine sans que les forces de douane ne démantèlent des réseaux et ne saisissent des quantités de tabac exorbitantes. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de saluer leur travail.