Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Après l'article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce rappel, excellent, aux articles 34 et 37 de la Constitution vous honore. Il serait d'ailleurs très intéressant, dans d'autres débats, que l'on se souvienne des prérogatives du Parlement et de l'administration – ce n'est pas toujours le cas puisqu'il arrive parfois que le Gouvernement déborde. Il n'en reste pas moins que l'amendement proposé par Mme Louwagie était l'occasion d'ouvrir un débat sur le fond : faut-il changer le fusil d'épaule pour combattre la vente illégale de tabac, en sanctionnant non seulement le vendeur, mais aussi l'acheteur, c'est-à-dire en s'attaquant non seulement à l'offre mais aussi à la demande ? Ce débat serait intéressant car même si vous ne suivez pas les recommandations faites par ma collègue Louwagie, il vous est tout à fait possible ensuite, dans l'épure des articles 34 et 37, de réorienter la politique. Il serait donc intéressant de connaître l'opinion du secrétaire d'État sur cette question : puisque nous parlons de lutte contre la fraude, pensez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faille sanctionner les acheteurs de tabac à la sauvette ?

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