Intervention de Émilie Cariou

Nous avons eu ce débat en commission. Vous proposez d'augmenter considérablement les sanctions relatives aux activités illicites concernant le tabac, en multipliant par cinquante ou cent le montant de l'amende prévue à l'article 1791 du code général des impôts, et par vingt les montants applicables aux infractions commises en bande organisée. Cela nous paraît déraisonnable et pourrait être considéré comme manifestement disproportionné. Par ailleurs, je rappelle que ces pénalités s'ajoutent aux amendes. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.