Intervention de Olivier Dussopt

Je signale à M. le député de Courson que les dispositions adoptées au Sénat permettent un doublement, soit une augmentation de 100 %, des pénalités infligées, ce qui montre que nous avons avancé en la matière. En l'état, nous pensons que cela peut être efficace. Évidemment, comme pour chaque disposition adoptée par votre assemblée, tout cela sera soumis à évaluation.