Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 11 bis a
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'article 11 bis A a été adopté lors de l'examen du projet de texte par la commission des finances, à l'initiative de Mme Bénédicte Peyrol. Après des échanges approfondis et un travail d'examen des différentes dispositions de l'article, il apparaît que nous gagnerions à le supprimer, car l'essentiel des objectifs est satisfait et que le travail doit continuer. Je tiens à saluer le travail de Mme Peyrol sur ces aspects, mais il nous paraît plus judicieux de supprimer cet article et de continuer à travailler un peu différemment.
