Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 11 bis c

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement n'est jamais opposé à un débat, mais pour ce qui concerne les modalités et l'organisation de celui-ci, il s'en remet à l'Assemblée nationale. Sagesse.

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