Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à rendre les enseignes qui usent de mécanismes d'optimisation fiscale redevables de leurs obligations. C'est notamment par ces mécanismes fiscaux agressifs que l'enseigne McDonald's organise un système d'affaiblissement des bénéfices de certaines de ses filiales au profit d'autres, dans le but d'échapper à l'impôt français sur les sociétés et de ne pas redistribuer ses bénéfices aux salariés qui oeuvrent pour son activité.

McDonald's recourt à un système de franchises et devient finalement un simple loueur de surfaces. Les salariés se retrouvent donc avec des droits différents selon les filiales. Ce mécanisme contraint la répartition équitable des bénéfices au profit de tous les salariés. McDonald's a développé ce système de franchises au niveau européen et à l'international. En France, ses franchises représentent 80 % de ses restaurants, ce qui lui permet d'échapper en grande partie à l'impôt sur les sociétés français. En effet, en imposant des redevances particulièrement élevées à ses restaurants français, l'enseigne leur permet de déclarer des bénéfices très faibles. Ces redevances vont alors gonfler les bénéfices de la société mère, installée au Luxembourg, où l'impôt sur les sociétés est bien plus faible.

Pour éviter cela, nous proposons que le fisc français puisse s'intéresser au ratio entre le chiffre d'affaires français et le chiffre d'affaires mondial d'entreprises comme McDonald's et le comparer au ratio entre le bénéfice français et le bénéfice mondial. Si ces ratios sont manifestement décorrélés, nous proposons que l'administration fiscale puisse recalculer les bénéfices réels de l'entreprise en France. Par exemple, si une entreprise réalise 10 % de son chiffre d'affaires mondial en France, il faudrait qu'elle déclare environ 10 % de ses bénéfices mondiaux en France.

Cette solution s'inspire de la proposition de l'économiste Gabriel Zucman et devrait nous permettre de lutter efficacement contre ces transferts de bénéfices dont usent de nombreuses multinationales.