Intervention de Danièle Obono

Elle s'appuie également sur la proposition du ministre, Bruno Le Maire, qui souhaitait mettre en place une taxation européenne de 3 % du chiffre d'affaires des géants du numérique.

Le taux de 3 % nous paraissant trop faible, et les traités européens imposant qu'une réforme fiscale soit adoptée à l'unanimité, ce qui a très peu de chances d'arriver, l'urgence demande que nous prenions des mesures et que la France montre l'exemple.

Rappelons que les recettes que l'Union européenne perd à cause de l'évasion fiscale des multinationales sont équivalentes à la moitié des dépenses publiques européennes pour l'enseignement supérieur. En adoptant cette mesure, nous montrerions l'exemple à d'autres États qui pourraient s'en inspirer afin que progressivement ce système se répande.