Intervention de Danièle Obono

Madame la rapporteure, je croyais que nous essayions de trouver un dispositif pour avancer dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, mais vous ne faites que nous répéter que des projets de l'Union européenne ou de l'OCDE sont en cours... ce qu'on entend depuis des décennies.

Nous vous proposons des solutions très concrètes, non pas de gaieté de coeur, contrairement à ce que vous disiez, mais de façon grave, parce que nous pensons que le niveau de la fraude et de l'évasion fiscale le nécessite.

Vous avez critiqué la rédaction de l'amendement, mais vous auriez parfaitement pu l'améliorer. Nous aurions été très heureux et très heureuses de connaître les détails de vos améliorations, mais vous renvoyez encore une fois à d'autres le soin d'agir, et du même coup la responsabilité. Vous vouliez un projet de loi sur la fraude qui nous donnerait les moyens d'agir ici et maintenant, mais vous prouvez une nouvelle fois que vous n'avez aucunement l'intention de mener à bien ce que vous annonciez.