Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Après l'article 11 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Au sein de l'OCDE d'abord, je rappelle que la France a joué un rôle moteur dans la convention fiscale multilatérale BEPS. C'est grâce à l'impulsion de la France que nous avons pu obtenir des résultats tout à fait significatifs. Et au niveau européen, la France est aussi au coeur des évolutions s'agissant, par exemple, de la taxation des GAFA.

Nous dire que nous ne prenons aucune mesure pour lutter contre la fraude fiscale, c'est ne pas reconnaître le travail effectué dans le cadre de la mission d'information sur le verrou de Bercy ni de celle sur l'évasion fiscale – autrement dit le travail parlementaire ; c'est également méconnaître fondamentalement l'action de la France dans les instances internationales pour lutter contre ce phénomène. Certains observateurs avisés soulignent pourtant que la France a, en cette matière, une diplomatie fiscale très ingénieuse. J'ajoute que cette action n'a pas commencé avec Emmanuel Macron. Elle s'inscrit dans un continuum qu'il faut savoir reconnaître.

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