Intervention de Bénédicte Peyrol

L'exposé sommaire de l'amendement que vous nous avez lu, madame Obono, indique que votre amendement est issue d'une proposition du rapport d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises que j'ai présenté la semaine dernière.

Il ne s'agit absolument pas d'une proposition, en tant que telle, de ce rapport. Celui-ci doit être lu comme une feuille de route systémique dont la première proposition consiste à soutenir fermement au niveau européen, derrière Bruno Le Maire, derrière le Gouvernement, et derrière Emmanuel Macron, la fameuse taxe à 3 % sur le chiffre d'affaires des services du numérique. Je vous invite donc à soutenir cette mesure, ainsi que le projet ACCIS d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, qui permet aussi de participer à la lutte contre l'optimisation fiscale.

Au cas où ces négociations échoueraient d'ici à deux ans,...