Intervention de Daniel Labaronne

L'article 13 constitue une forme d'hommage à l'opiniâtreté de nos collègues communistes.

Monsieur de Courson, cela faisait vingt ans que vous batailliez contre ce verrou : en l'espace d'un an, nous avons réussi, nous, à mettre en place une mission d'information et à élaborer un projet de loi qui va y mettre fin.