Intervention de Éric Woerth

Or ce ne sont, précisément, que des fantasmes.

Je note par ailleurs que le parquet a toujours la possibilité de poursuivre le blanchiment de fraude fiscale. Il y a d'ailleurs recours régulièrement : la justice s'est saisie de nombre d'affaires sur ce fondement.

Quoi qu'il en soit, les choses évoluent dans ce domaine. Je voudrais à ce propos saluer le travail accompli : alors que, l'année dernière, il fallait absolument détruire le verrou de Bercy, le décrocher de la porte, voire faire exploser cette dernière, sans que l'on comprenne très bien de quoi il s'agissait, ni dans quelle direction cette politique pouvait nous mener, nous sommes finalement parvenus à la conclusion qu'il fallait réfléchir calmement à la situation avant toute évolution. Tel a été l'objet de la mission d'information très bien menée par Éric Diard et Émilie Cariou, à laquelle beaucoup de députés ont participé, et dont les conclusions me semblent de nature à rendre plus efficaces l'action de l'administration des impôts et du ministère du budget comme celle de la justice pénale, grâce à la définition de critères clairs et précis. Certes, le nouveau dispositif accroîtra la charge de travail du parquet et des parquets, mais c'est ainsi.

Il ne faudrait cependant pas que tous les contribuables qui ont fauté un jour ou l'autre fassent les frais de cette réforme, puisqu'il existe désormais un droit à l'erreur.