Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Avant d'en venir à l'examen des amendements sur l'article, je vous informe que, sur l'amendement no 152 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 153 , je suis également saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir ces deux amendements, nos 152 et 153 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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