Intervention de Fabien Roussel

Le débat est intéressant. L'amendement présenté par mon collègue Dufrègne vaut en quelque sorte repli : si la majoration doit être retenue comme critère pour caractériser l'intentionnalité de la fraude, à ce moment-là, nous proposons d'abaisser le seuil à 80 000 euros.

Ce sera à nous tous de nous expliquer devant nos concitoyens sur le seuil de 100 000 euros. Vous dites que ce n'est pas beaucoup pour une grosse boîte, donc qu'il n'est pas obligatoire de faire passer le dossier au pénal.