Intervention de Fabien Roussel

... qui coûte cher au budget de la nation, il faut être sévère.

Quant à l'intentionnalité et à la démonstration qui doit en être faite pour transmettre les dossiers au pénal, d'autres de nos amendements proposent de supprimer la CIF et de confier le travail, dans les régions et les départements, aux tribunaux et aux services fiscaux. Ce serait à eux d'étudier les dossiers dans la dentelle pour juger ceux qui mériteraient d'être transmis en présence d'intentionnalité. Si l'on veut véritablement faire sauter le verrou de Bercy, il ne faut pas envoyer le signal que 100 000 euros, ce n'est pas grave ; 100 000 euros de fraude, c'est grave ! Et quand elle existe, l'intentionnalité de la fraude peut être démontrée si les services fiscaux travaillent en étroite collaboration avec les services de justice.