Intervention de Émilie Cariou
Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Article 13
Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai déjà répondu à M. Coquerel sur le sujet de l'avis consultatif; nous avions en effet émis ces propositions-là, mais nous restons sur la position de compromis trouvée en commission des finances. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.
Monsieur Dufrègne, je ne peux pas vous laisser dire que la CIF conserve son monopole. Il n'y pas de monopole, dès lors que le nombre de dossiers transmis est appelé à doubler.
