Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, lorsque nous avons discuté de la jurisprudence « Talmon », nous avons vu que le délit de blanchiment était un moyen de contourner le verrou de Bercy. Cela constituait l'un des arguments de la suppression ou de la très forte réduction de ce verrou.

Je soutiens cet amendement, car j'ai toujours peur des retournements de jurisprudence. Je n'ai pas bien compris l'argumentaire de notre rapporteure, consistant à dire que l'insertion de cette jurisprudence dans la loi serait dangereuse. Mais la jurisprudence existant, les juges l'utilisent ! L'amendement de notre collègue a pour vertu d'empêcher un retournement de jurisprudence, toujours possible tant que la loi ne tranche pas la question. D'ailleurs, la jurisprudence actuelle correspond à un retournement relativement récent, puisqu'il date de 2008. Il serait opportun de stabiliser cette jurisprudence.