Intervention de Fabien Roussel

À ce moment important de la discussion, nous n'allons pas passer au vote de l'article 13 sans dire un mot sur le sens de notre vote ! Nous sommes nombreux à avoir demandé un scrutin public sur le verrou de Bercy, au sujet duquel nous avons parlé d'un verre à moitié vide ou à moitié plein, d'un système hybride, d'un compromis. Le verrou de Bercy est-il totalement maintenu ? Non. Nous sommes satisfaits que le monopole de Bercy soit fissuré et que des critères soient enfin inscrits dans la loi. Maintenant qu'ils le sont, nous pourrons les modifier, comme cela a été indiqué par le ministre.

Il y a tout de même une évolution importante : le verrou de Bercy, s'il n'a pas complètement sauté, a quand même pris un coup. Il y aura plus de justice pour l'ensemble de nos concitoyens, qui auront le sentiment que les gros fraudeurs, les gros délinquants en col blanc n'échapperont pas à une justice pénale.

Nous tenons à souligner que tout cela est le fruit de l'important travail réalisé collectivement, mais surtout du long travail des députés communistes – incorruptibles, j'insiste sur ce point. Je salue cette avancée : le verre est plutôt à moitié plein.