Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Cet amendement vise à introduire l'impôt universel selon lequel un Français, après avoir déclaré ses revenus en France et dans le pays où il travaille, paiera son impôt aux services de celui-ci et, s'il devait payer davantage en France, acquittera la différence au fisc français.

Ce système simple est déjà mis en oeuvre par d'autres pays, notamment les États-Unis d'Amérique, qui, pour parvenir à une connaissance aussi fine que possible de leurs ressortissants, n'hésitent pas à intervenir auprès des banques françaises pour qu'elles fournissent des indications sur « l'américanité » des personnes. C'est dire si le fisc nord-américain prend cela très au sérieux.

Lors de la campagne de 2012, j'avais proposé cette solution pour lutter contre la fraude car, vous le savez, chers collègues, dès qu'un ministre des finances, un opposant ou un candidat de la majorité envisage de prendre une mesure fiscale, on lui répond que, s'il le fait, les résidents partiront.

Si l'amendement que je présente est voté, il ne servira à rien au résident de s'en aller car, de toute façon, il sera rattrapé par le fisc et devra payer sa contribution, comme tout le monde. On est Français partout, donc on a un devoir à l'égard de la France.

Cette solution devrait recueillir les suffrages des députés, non seulement de La France insoumise, des Socialistes et apparentés, de la Gauche démocrate et républicaine, mais aussi de la République en marche, qui aura à coeur de voter avec nous. En effet, en 2012, quelque temps après que j'aie présenté cette proposition sur la première chaîne, le candidat et futur président Sarkozy en avait fait de même. Devant ceux qui se récriaient, il avait dit que, si c'était une bonne idée, il n'y avait pas de raison de ne pas la reprendre. Comme vous le voyez, chers collègues, c'est une bonne idée, que nous pouvons voter tous ensemble.

Outre les rentrées fiscales qu'il procure, l'impôt universel met les Français dans l'impossibilité de fuir leur devoir à l'égard du pays. Le dispositif est simple. Il s'appuie sur une légalité et des moyens simples à mettre en oeuvre. Tous les Français paient, et participent à l'effort de la patrie.