Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Vous y avez pensé puisque le débat a eu lieu au sein du parti auquel appartiennent encore plusieurs d'entre vous – c'est le président Sarkozy qui, à l'époque, estimait que l'idée était bonne. Nous sommes donc quelques-uns à partager cette idée.

Monsieur le président de la commission, je n'ai jamais dit qu'il fallait en finir avec la territorialisation de l'impôt. Naturellement, on paie l'impôt là où on se trouve. Je ne propose pas que les Français ne paient pas l'impôt à l'étranger parce qu'ils seraient imposés en France. Je suggère qu'ils s'acquittent de leur contribution à la France, s'il y a une différence en faveur du fisc français entre l'impôt dû au titre de leur déclaration en France et celui payé à l'étranger.

J'ai évoqué la question des services qui leur étaient rendus parce qu'eux-mêmes me l'ont posée. Je ne serai pas loin de leur faire la même réponse que M. Bourlanges. La question n'est pas de savoir à quelles prestations ils ont droit parce qu'ils sont français et paient l'impôt. Ils le paient parce que la France les concerne, quoi qu'il arrive – les forces armées, la diplomatie, l'école. Je leur dis : « Bon sang, vous êtes français, donc vous participez à l'effort commun. »

Vous ne voterez pas l'amendement, je m'en doute, mais je demande au ministre et à la commission de prendre l'engagement d'un travail sur la faisabilité d'une telle proposition. Si celle-ci était mise en oeuvre, cela tuerait dans l'oeuf le comportement de ceux qui ont fui en Belgique ou ont eu recours à d'autres trouvailles pour échapper au fisc et se soustraire à l'effort commun, comportement qui vous indigne au moins autant que moi, monsieur le ministre, j'en suis sûr.