Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur cet amendement. L'idée mérite certainement d'être approfondie mais le basculement de la domiciliation vers la nationalité ne peut pas s'opérer au détour d'un amendement.

Je rejoins les craintes de M. Bourlanges s'agissant des effets d'une telle mesure sur la compréhension de l'impôt, dès lors que celui-ci est réputé collecté pour assurer des services à la population.

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