Intervention de Éric Coquerel

Je n'apprendrai à personne le rôle précieux joué par Tracfin, l'institution chargée du « traitement du renseignement » et de « l'action contre les circuits financiers clandestins ». C'est un outil majeur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dont le volume d'activité a malheureusement – car cela montre les besoins – quintuplé entre 2009 et 2014.

Malgré des moyens humains et matériels limités, cet organisme a démontré son efficacité en matière de détection des fraudes fiscales. Au 31 décembre 2016, il a permis à l'administration fiscale de récupérer près de 900 millions d'euros en rappels d'impositions et de pénalités.

L'amendement propose que les notes d'information établies par Tracfin soient transmises automatiquement au parquet national financier – PNF. Contre toute évidence, ce n'est pas le cas aujourd'hui : la transmission automatique d'informations relatives à la fraude fiscale ou au blanchiment de fraude fiscale n'est toujours pas prévue dans le code monétaire et financier.

Chacun conviendra que notre proposition relève du bon sens.