Intervention de Éric Coquerel

Il porte sur le plafond des sanctions applicables aux banques par l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Force est de constater que les sanctions actuelles, de 100 millions d'euros au maximum, ne sont pas dissuasives. Lorsqu'une banque présente un bilan de 2 500 milliards d'euros, comme BNP Paribas, de telles amendes sont largement suppportables.

Il arrive que les États-Unis nous donnent l'exemple ; nous avons évoqué précédemment l'impôt différentiel, et c'est aussi le cas en la matière. Je puis vous assurer que les amendes sont autrement plus importantes aux États-Unis : elles peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliards d'euros – j'en ai dit un mot tout à l'heure à propos de HSBC. La conséquence n'est pas tant que le dispositif est plus punitif – quoiqu'il soit normal de faire payer les banques lorsqu'elles commettent de tels forfaits – , mais surtout qu'il est dissuasif, bien plus que lorsque les sanctions sont limitées à 100 millions d'euros. C'est pourquoi nous vous proposons de relever le plafond des sanctions de 10 à 25 % du chiffre d'affaires annuel.