Intervention de Stéphane Peu

Je ne reviendrai pas sur les raisons, exposées lors de la discussion générale, qui nous conduisent à nous opposer résolument au projet de privatisation d'Aéroports de Paris et à proposer par cet amendement CS293 la suppression de l'article 49. Je me bornerai à insister sur certains arguments.

Aéroports de Paris est une entreprise particulièrement stratégique pour l'État, puisqu'elle a été le point d'entrée sur le territoire de plus de 100 millions d'individus en 2017 : de ce point de vue, elle constitue l'une des frontières les plus importantes de notre pays. L'entreprise, qui représente 5 % du PIB régional, génère 8 % des emplois régionaux – en tant que député de Seine-Saint-Denis, je suis bien placé pour savoir que la plateforme de Roissy — Le Bourget constitue le premier employeur du département.

Je regrette donc la décision qui a été prise de privatiser ADP qui, du point de vue de mon groupe, est contraire à toute logique économique de long terme.

Par ailleurs, la privatisation d'ADP pourrait être entachée d'inconstitutionnalité, dans la mesure où le Conseil constitutionnel, dans une décision de janvier 1982, a considéré que le contrôle de la loi peut s'appuyer sur l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Or Aéroports de Paris est bien en situation de monopole.