Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Vous avez sans doute remarqué que je faisais preuve d'une certaine constance, s'agissant de l'environnement, des droits des salariés et du droit des collectivités locales.

L'amendement CS297 traite des droits des salariés. Aujourd'hui, le conseil d'administration d'ADP peut modifier les statuts des salariés de l'entreprise, sous réserve de l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, et celui en charge de l'économie et des finances, mais il n'en sera pas de même demain. Nous proposons donc de maintenir ce qui représente une garantie pour les salariés.

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