Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il s'agit d'étendre le bénéfice de la participation financière aux entreprises de vingt à cinquante salariés, afin de reconnaître l'important travail collectif effectué par leurs salariés. Une extension ultérieure aux entreprises de dix salariés pourra être demandée, sous réserve de la réalisation d'une étude d'impact.

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