Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Il s'agit de porter de quatre à douze heures la durée de rétention des personnes présentes sur les lieux d'une visite motivée par la lutte contre le terrorisme islamiste. Nous considérons – et c'est aussi l'avis des fonctionnaires de police qui sont sur le terrain – qu'une durée de quatre heures n'est pas suffisante pour leur permettre d'accomplir toutes les investigations et les formalités requises.

Nous devons faire en sorte que la loi que nous votons soit efficace. Or, compte tenu des lourdeurs procédurales, il n'est pas possible, en quatre heures, d'accomplir toutes les investigations requises. Si vous choisissez de maintenir cette durée, vous ferez la démonstration que ce projet de loi n'est qu'un artifice, qu'il ne tient pas compte des réalités du terrain, telles que les policiers chargés des investigations les connaissent. J'insiste : il serait raisonnable d'allonger cette durée, tout simplement pour tenir compte de la réalité du terrain et des contraintes procédurales liées aux investigations.

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