Intervention de Aurélien Pradié

C'est vrai qu'elle n'est pas l'apanage de la majorité !

Je rejette l'argument de l'inconstitutionnalité. À mon sens, l'article contrevient déjà à la liberté d'association, puisque l'octroi de fonds publics est conditionné à la signature d'une convention avec l'État. En outre, la présentation d'un budget prévisionnel constitue déjà une obligation pour certaines associations au-delà d'un certain montant.

Ensuite, et j'insiste, madame la ministre, si vous souhaitez lever les doutes, vous n'y parviendrez pas sans faire toute la lumière sur ces structures. Il est, à mon sens, un peu négligent de balayer d'un revers de main l'exigence saine d'y voir plus clair sur des sujets qui font débat.